Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits d'alimentation animale proposée par Nutri Animal, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), représentée par sa Présidente Lucie Korotkoff.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de Nutri Animal, quel que soit le mode de commande utilisé (site internet, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen de communication).
2. Identification de l’entreprise
Lucie Korotkoff
SASU
Nom commercial : Nutri Animal
SIRET : 932 073 935 00011
TVA intracommunautaire : FR04 932 073 935
Adresse : 21 rue de l’église, Dargies (60210), France
Email : nutrianimal60@gmail.com
Téléphone : 06 68 57 86 39
3. Produits
Nutri Animal propose à la vente des produits d’alimentation, adaptées aux besoins spécifiques de chaque animal.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Disponibilité des produits:
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
le remboursement du produit concerné ;
son remplacement par un produit équivalent ;
l'attente du réapprovisionnement.
Utilisation des produits
Le client demeure responsable du choix des produits commandés et de leur adaptation aux besoins de son animal.
En cas de doute concernant l'état de santé de l'animal, il appartient au client de solliciter l'avis d'un vétérinaire avant toute utilisation des produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Nutri Animal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, email ou via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement peut s’effectuer par les moyens proposés (espèces, virement, etc.).
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
La livraison est effectuée à domicile dans un secteur local autour de Grandvilliers (60210).
Les frais de livraison sont fixés comme suit :
8 € TTC pour toute commande inférieure à 69 € TTC ;
Livraison offerte pour toute commande égale ou supérieure à 69 € TTC ;
Retrait en boutique à Dargies (60210) : gratuit.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation achetée à distance.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
8. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée avant la livraison.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.
Après livraison, seuls les produits non ouverts pourront être remboursés.
9. Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils fournis ou en cas de problème de santé de l’animal.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Nutri Animal afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation mentionné à l'article 12 ou porter le litige devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de Nutri Animal, le client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet : https://www.cm2c.net
13. Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter : nutrianimal60@gmail.com.